Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de l’ICOS, tenue à Uppsala, en Suède, lors du 21e congrès le 23 août 2002.

Article 1 Nom de l’organisation
Le nom de cette organisation à but non lucratif est « International Council of Onomastic Sciences » (Conseil International des Sciences Onomastiques), abrégé en ICOS.

Article 2 Siège social
Le Conseil d’administration détermine l’adresse officielle de l’ICOS et son siège social. Le siège actuel est à Uppsala, en Suède.

Article 3 Objectifs
Les objectifs de l’ICOS sont la promotion, la représentation et la coordination des sciences onomastiques au niveau international et dans un contexte interdisciplinaire, ainsi que la promotion de congrès mondiaux à intervalles raisonnables.

Article 4 Adhésion
La qualité de membre de l’organisation comprend tous ceux qui ont payé la cotisation annuelle. Des membres individuels et institutionnels peuvent être admis. L’adhésion sera résiliée par décès, démission ou défaut de paiement de la cotisation annuelle.

Article 5 Cotisation d’adhésion
Le montant des cotisations pour les membres individuels et pour les membres institutionnels sera déterminé par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée générale. La cotisation donne droit aux membres à tous les droits et privilèges normalement associés à l’adhésion, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 4 et 8.

Article 6 Ressources
Les cotisations sont le soutien financier de l’organisation. Les autres formes de soutien peuvent comprendre des abonnements, des subventions d’organisations publiques ou privées et des dons ou legs privés.

Article 7 Structure
La structure administrative de l’organisation est la suivante :
a) Assemblée générale ;
b) Conseil d’administration ;
c) Comité exécutif.
Le Conseil d’administration peut créer des sous-comités internes pour exercer une fonction consultative. Le Conseil d’administration nomme également un Rédacteur en chef et un Comité de rédaction pour superviser les publications scientifiques.

Article 8 Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’organisation qui ont payé la cotisation annuelle.

Article 8.1
L’Assemblée générale discute et dirige la politique générale de l’organisation conformément aux objectifs décrits à l’article 3. L’Assemblée générale élit, au scrutin secret, les membres d’office et cinq membres exécutifs du Conseil d’administration. Elle dispose en outre des pouvoirs spécifiques suivants :
a) approuver les rapports d’activités ;
b) examiner et approuver les budgets et les comptes ;
c) modifier et approuver les statuts de l’organisation ;
d) dissoudre l’organisation.

Article 8.2
L’Assemblée générale se réunit au maximum tous les cinq ans. La notification peut être faite sous n’importe quelle forme. Les assemblées coïncideront normalement avec les congrès mondiaux, organisés par l’ICOS et organisés par un membre. Elles sont convoquées et présidées par le Président ou, en son absence, par l’un des Vice-présidents.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins 20 % des membres sont présents ou valablement représentés. Toutes les décisions prises par l’Assemblée générale nécessitent une majorité simple des votes des membres (en personne et par procuration). Les votes par procuration sont autorisés. Toutefois, aucun membre présent ne peut représenter plus de trois membres absents et une autorisation écrite des personnes représentées est requise.

Article 8.3
À la demande de la moitié des membres plus un, le Président peut convoquer une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale, dont l’ordre du jour est limité.

Article 9 Conseil d’administration
L’organisation est gérée par un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé du Président, de deux Vice-présidents, du Secrétaire, du Trésorier, du Vice-trésorier et du Secrétaire adjoint ainsi que de cinq membres exécutifs. En cas de perte de membres par décès, par maladie, par absence continue ou démission, le Conseil d’administration peut nommer des remplaçants qui doivent être membres de l’ICOS.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs d’administration et de gestion les plus étendus, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ou aux autres organes de l’organisation par les présents statuts. Le Conseil d’administration nomme les examinateurs des comptes de l’ICOS.

Article 9.1
Le Président, les deux Vice-présidents, le Secrétaire, le Trésorier, le Vice-trésorier et le Secrétaire adjoint constituent d’office le Comité exécutif de l’organisation. Le Trésorier et le Vice-trésorier ont un droit de signature individuel.Le Comité exécutif est responsable de la gestion quotidienne de l’organisation et de la préparation et de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale. Le Comité exécutif est responsable des procédures d’élection d’un nouveau Conseil d’administration lors des réunions de l’Assemblée générale à chaque congrès.

Les rapports annuels sur les activités du Conseil sont présentés aux réunions de l’Assemblée générale.

Article 9.2
Le Comité de rédaction est composé d’au moins quatre personnes et est responsable de la revue et des autres publications scientifiques de l’ICOS.

Article 10 Majorités
Sans préjudice du paragraphe suivant, toutes les décisions prises par tout organe de l’organisation requièrent une majorité simple des électeurs membres (en personne et par procuration), la personne présidant l’organe en question ayant un voix prépondérante.
Les décisions concernant les modifications des statuts et la dissolution de l’organisation mentionnée à l’article 13 nécessitent une majorité des deux tiers des membres (en personne et par procuration) à l’Assemblée générale. La majorité simple est le quorum pour les réunions du Conseil d’administration.

Article 11 Durée des mandats
La durée des mandats de toute instance ou comité de l’organisation est égal au temps écoulé entre deux congrès. Sauf le Président, qui ne pourra être immédiatement réélu à ce poste, toutes les personnes élues par l’Assemblée générale peuvent être réélues, mais personne ne peut être élue pour plus de deux mandats successifs (à l’exception des nominations partielles).

Article 12 Arbitrage
En cas de conflit entre deux membres individuels ou un membre individuel et l’ICOS, chaque membre peut nommer un arbitre et les deux arbitres nommeront le troisième arbitre en discorde pour arbitrer le conflit. En cas d’impasse, le troisième arbitre sera nommé par le conseil de l’ICOS.

Les arbitres ne doivent pas nécessairement être membres de l’ICOS.

Article 13 Dissolution de l’organisation
En cas de dissolution de l’organisation, l’Assemblée générale décidera de la disposition des actifs de l’organisation.
La décision nécessite une majorité des deux tiers des électeurs (en personne et par procuration), par scrutin secret.